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Titre Modification dans la situation juridique de l'employeur et disparition des accords d'épargne salariale
Auteur Hugues Lapalus
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 2024 La disparition de l'accord collectif
Rubrique / Thématique
Dossier - La disparition de l'accord collectif
Page 909