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Titre Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution (loi constitutionnelle du 28 mars 2003)
Auteur Julien Jorda
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 56, octobre 2003 La mise en œuvres des réformes constitutionnelles
Rubrique / Thématique
La mise en oeuvre des réformes constitutionnelles
 Etudes
Page 697
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_056_0697