Contenu du sommaire : La mise en œuvres des réformes constitutionnelles

La mise en oeuvre des réformes constitutionnelles

• Etudes

  • Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République) - Florence Crouzatier-Durand p. 675
  • Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution (loi constitutionnelle du 28 mars 2003) - Julien Jorda p. 697
  • Le Sénat à l'heure des demi-réformes - François Robbe p. 725

• Chroniques

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er juillet-30 septembre 2003) - Laurent Domingo, Etienne Fatôme, Richard Ghevontian, Olivier Guillaumont p. 759

  • - Droit constitutionnel étranger -

    • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2002) : Canada, Inde, Israël, Nouvelle-Zélande - Guy Scoffoni, David Annoussamy, Andrew Butler, Claude Klein, José Woehrling p. 819
    • Les systèmes constitutionnels des pays africains de langue portugaise - Jorge Miranda p. 861
    • La première Constitution du Timor oriental - Véronique Huet p. 865

• Document

  • Le statut pénal du Président de la République - Marceau Long p. 877