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Titre Affectation des officiers généraux militaires sur un nouvel emploi : un décret en Conseil des ministres n'est pas requis
Auteur CE 21 oct. 2024, par C. Froger
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Numéro N° 1, janvier 2025 La " déprocéduralisation " du droit des travailleurs
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Carrière
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