Contenu du sommaire : La " déprocéduralisation " du droit des travailleurs
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N° 1, janvier 2025 |
| Titre du numéro | La " déprocéduralisation " du droit des travailleurs |
Éditorial
- p. 1- Et maintenant ? - Charles Froger et Carine Biget
Actualité
- p. 4Management vôtre
- Nils Randriamanantena p. 6Dossier
- p. 7La " déprocéduralisation " des droits des travailleurs
- La " déprocéduralisation " en droit des fonctions publiques : une mutation du rapport de force entre une administration employeuse et ses agents ? - Marine Pétraud, Inès Belladonna et Piotr Roussel p. 8
- " Déprocéduralisation " : la représentation des travailleurs et des travailleuses - Florence Debord et Carole Giraudet p. 12
- Les droits de la défense des agents publics : esquisse d'un état des lieux nuancés sur la " déprocéduralisation " - Élisabeth Mella p. 17
- L'obligation procédurale d'enquête en cas de dénonciation d'un harcèlement moral - Mathieu Touzeil-Divina p. 23
Innovation
- p. 28- Holacratie : l'efficacité du pouvoir - Gwenaël Leblong-Masclet
Jurisprudence
- p. 30Carrière
- Nomination pour ordre et inexistence par répercussion des actes ultérieurs relatifs à la carrière de l'agent - CE 10 juill. 2024, par G. Calley p. 30
- Affectation des officiers généraux militaires sur un nouvel emploi : un décret en Conseil des ministres n'est pas requis - CE 21 oct. 2024, par C. Froger p. 31
Cessation de fonctions
- Refus de rupture conventionnelle : quel(s) contrôle(s) juridictionnel(s) opérer ? - TA Orléans, 19 avr. 2024, par S. Deliancourt p. 32
- Précisions sur la condition d'application de la bonification d'une année par enfant - CE 25 juin 2024, par J. Bousquet p. 33
Conditions de travail
- Le temps de déplacement en cas de rappel sur astreinte doit être regardé comme un temps de travail effectif - CE 25 juin 2024, par S. Deliancourt p. 34
Contentieux
- Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la demande de reconnaissance du caractère professionnelle de la maladie dont souffre un ouvrier de l'État - T. confl. 13 mai 2024, par J. Bousquet p. 35
Déontologie
- De la résilience du lanceur d'alerte - TA Paris, 12 avr. 2024, par L. Derboulles p. 36
- Toujours pas d'incompatibilité générale et absolue entre le mandat de conseiller municipal et les fonctions de certains fonctionnaires actifs de la Police nationale - CE 19 juill. 2024, par R. Reneau p. 38
Discipline
- L'enregistrement clandestin réalisé par un agent sur le lieu de travail face au principe de loyauté - TA Lyon, 3 mai 2024, par G. Calley p. 40
Droits et garanties
- Grève perlée dans le services publics locaux : peut-on légalement imposer aux agents de faire grève dès leur première prise de service quotidienne ? - CAA Marseille, 4 juin 2024, par G. Calley p. 41
- La neutralité du service public au risque d'un signe visible d'appartenance religieuse, le tabaâ - CAA Paris, 18 oct. 2024, concl. B. Sibilli p. 43
Enseignement et recherche
- Délit de fraude aux examens et concours publics : les organisateurs aussi ! - Crim, 5 juin 2024, par L. Derboulles p. 46
- Motifs justifiant de ne pas donner suite à la procédure de recrutement d'un professeur des universités - CE 24 juill. 2024, par J. Bousquet p. 48
Protection sociale
- La veuve d'un fonctionnaire dont le suicide a été reconnu imputable au service a droit au versement d'une pension - TA Amiens, 18 avr. 2024, par S. Deliancourt p. 49
- Qu'est-ce qu'une maladie mentale ouvrant droit à un congé de longue durée ? - TA Orleans, 18 juin 2024, par S. Deliancourt p. 51
- AVC : comment apprécier la probabilité d'un lien direct avec le service ? - CAA Paris, 21 mai 2024, par S. Deliancourt p. 52
- Conséquences du vote irrégulier d'un spécialiste participant à la commission de réforme : tout est une question d'influence - CA Nantes, 20 sept. 2024, concl. X. Catroux p. 54
Regard d'historien
- Marc Olivier Baruch p. 56
