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Titre Refus de rupture conventionnelle : quel(s) contrôle(s) juridictionnel(s) opérer ?
Auteur TA Orléans, 19 avr. 2024, par S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2025 La " déprocéduralisation " du droit des travailleurs
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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