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Titre Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la demande de reconnaissance du caractère professionnelle de la maladie dont souffre un ouvrier de l'État
Auteur T. confl. 13 mai 2024, par J. Bousquet
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Numéro N° 1, janvier 2025 La " déprocéduralisation " du droit des travailleurs
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contentieux
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