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Titre Toujours pas d'incompatibilité générale et absolue entre le mandat de conseiller municipal et les fonctions de certains fonctionnaires actifs de la Police nationale
Auteur CE 19 juill. 2024, par R. Reneau
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Numéro N° 1, janvier 2025 La " déprocéduralisation " du droit des travailleurs
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Déontologie
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