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Titre La veuve d'un fonctionnaire dont le suicide a été reconnu imputable au service a droit au versement d'une pension
Auteur TA Amiens, 18 avr. 2024, par S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2025 La " déprocéduralisation " du droit des travailleurs
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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