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Titre Conséquences du vote irrégulier d'un spécialiste participant à la commission de réforme : tout est une question d'influence
Auteur CA Nantes, 20 sept. 2024, concl. X. Catroux
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2025 La " déprocéduralisation " du droit des travailleurs
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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