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Titre Dénonciation calomnieuse (liberté d'expression) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, crim. 8 janvier 2025
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°2/8067-16 janvier 2025
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal