Contenu du sommaire

Edito

• Pour une protection pénale des androïdes parahumains - Fabrice Defferrard p. 49

Actualités

• Droit des affaires

  - p. 52

  • Entreprise en difficulté

    • Salarié (AGS) : indemnisation en cas de résiliation judiciaire – Cour de cassation, soc. 8 janvier 2025
    • Salarié (AGS) : indemnisation en cas de prise d'acte de rupture – Cour de cassation, soc. 8 janvier 2025

  • Fiscalité

    • Droit d'enregistrement (cession) : détermination de la nature des droits sociaux – Cour de cassation, com. 18 décembre 2024

  • Société et marché financier

    • Valeurs mobilières (offre publique) : portée des restrictions à la négociabilité – Cour de justice de l'Union européenne 9 janvier 2025

• Droit civil

  - p. 54

  • Bien-Propriété

    • Trouble de voisinage (répétition) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, 3e civ. 14 novembre 2024
    • Propriété (riverain) : qualification de chemin d'exploitation – Cour de cassation, 3e civ. 9 janvier 2025

  • Famille-Personne-Succession

• Droit immobilier

  - p. 56

  • Bail

    • Nationalité (perte par désuétude) : questions prioritaires de constitutionnalité – Cour de cassation, 1re civ. 8 janvier 2025

• Droit international et européen

  - p. 56

  • Droit européen

    • Données personnelles (traitement) : principe de minimisation des données – Cour de justice de l'Union européenne 9 janvier 2025
    • Données personnelles (protection) : missions de l'autorité de contrôle – Cour de justice de l'Union européenne 9 janvier 2025

• Droit pénal et procédure pénale

  - p. 57

  • Droit pénal

    • Dénonciation calomnieuse (liberté d'expression) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, crim. 8 janvier 2025
    • Entrave à la circulation (liberté d'expression) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, crim. 8 janvier 2025

• Droit public

  - p. 59

  • Droit administratif

    • Étranger (rétention administrative) : calcul du délai de prolongation – Cour de cassation, 1re civ., avis 7 janvier 2025

• Droit du travail et sécurité sociale

  - p. 59

  • Droit du travail

    • Licenciement économique (reclassement) : mention des critères de départage – Cour de cassation, soc. 8 janvier 2025

• Procédure civile et voie d'exécution

  - p. 60

  • Procédure civile

    • Cycle de conférences (Cour de cassation) : retour d'expérience des juridictions pénales internationales - Muriel Ubéda-Saillard

Point de vue

Etudes et commentaires

• Chroniques

  • La société de libre partenariat spéciale : lever le voile... du futur droit des sociétés ? - Clémentine Antoine p. 64

• Panorama

  • Avocat - Thierry Wickers p. 71
  • Droit du travail - Stéphane Vernac, Ylias Ferkane p. 82

• notes

  • La CJUE impose la reconnaissance des changements de sexe dans l'Union européenne : une décision historique... mais dangereuse - Bernard Haftel p. 93
  • Statut personnel du citoyen de l'Union : une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ? - Hélène Gaudin, Ludovic Pailler p. 98

Entretien

• MAD : risques et dérives des fichiers de police - Arthur Carpentier, Théo Scherer p. 104