| Titre | La contribution de la Cour constitutionnelle dans l'émergence d'un nouvel ordre constitutionnel au Maroc | |
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| Auteur | El Maamoun Fikri | |
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Revue | Afrique Contemporaine |
| Numéro | no 278, 2024/2 En Afrique, l'ordre constitutionnel en questions | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : En Afrique, l'ordre constitutionnel en questions |
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| Page | 155-172 | |
| Mots-clés (matière) | constitution droit constitutionnel juridiction libertés individuelles libertés publiques pouvoir politique séparation des pouvoirs | |
| Mots-clés (géographie) | Maghreb Maroc | |
| Résumé |
La Constitution marocaine de 2011 consacre un large éventail de droits et libertés fondamentaux, tout en évoquant pour la première fois le principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs. Afin de garantir l'effectivité de ces dispositions avancées, elle prévoit la création d'une Cour constitutionnelle, dont la composition et les attributions confirment clairement son caractère juridictionnel. Bien que cette Cour soit appelée à jouer un rôle clé dans l'émergence d'un nouvel ordre constitutionnel au Maroc, il apparaît que sa contribution reste encore limitée, en raison de facteurs à la fois endogènes et exogènes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Moroccan Constitution of 2011 enshrines a wide range of fundamental rights and freedoms, while for the first time introducing the principle of separation and balance of powers. In order to ensure the effectiveness of these advanced provisions, it provides for the establishment of a Constitutional Court, whose composition and powers clearly affirm its judicial nature. Although this Court is expected to play a key role in the emergence of a new constitutional order in Morocco, it appears that its contribution remains limited, due to both internal and external factors. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2024-2-page-155?lang=fr (accès réservé) |
