Contenu du sommaire : En Afrique, l'ordre constitutionnel en questions

L'ordre constitutionnel dans les États africains a beaucoup évolué depuis la décolonisation. Il a connu des mutations. D'un ordre constitutionnel formel à l'origine, il est devenu depuis la fin de la guerre froide et la vague de démocratisation des années 1990, un ordre substantiel démocratique. Cependant, depuis quelques années, l'ordre constitutionnel est sous pression et est régulièrement remis en cause, soit de la part des chefs d'État en exercice qui monopolisent le pouvoir au mépris des principes de l'État de droit, soit par des coups d'État militaires, entrainant la réaction souvent vigoureuse des organisations internationales et régionales qui se sont juridiquement investies du rôle de garant de la stabilité de l'ordre constitutionnel dans le monde. Si, à l'examen, la contribution des organisations internationales à l'instauration d'un ordre constitutionnel démocratique dans les États africains est indéniable, il convient néanmoins de s'interroger sur leur efficacité quant à la stabilité durable de ce dernier. C'est l'objectif de la présente réflexion qui, à travers une démarche analytique, empirique et institutionnaliste, met en lumière le dévoiement insidieux de l'action de ces organisations qui ne s'inscrivent pas toujours dans une démarche objective en faveur des valeurs démocratiques.

Quel a été le rôle des juridictions constitutionnelles face à l'ordre constitutionnel en Afrique durant ces trois dernières décennies ? Que ce soit en tant que juge de la constitutionnalité des lois, régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics ou en tant que juge des élections, le juge constitutionnel se trouve désormais au centre de toutes les procédures et problématiques qui touchent à l'État de droit et à l'ordre constitutionnel. De notre étude, il ressort de l'observation de la vie politique que le juge constitutionnel subsaharien chargé de veiller au bon fonctionnement des pouvoirs publics, de contrôler la constitutionnalité des lois et de protéger les droits fondamentaux des citoyens apparaît comme le meilleur garant de l'ordre constitutionnel en ce qu'il cumule souvent les attributions de juge constitutionnel classique et celles de juge électoral. L'étude tente d'explorer cet angle mort du droit constitutionnel en proposant d'observer et d'analyser le rôle du juge constitutionnel dans son rapport avec l'ordre constitutionnel soit directement à travers l'organisation des élections ou indirectement à travers la sélection des candidats. Le résultat est qu'en Afrique comme ailleurs et peut-être plus en Afrique, si les juridictions constitutionnelles contribuent à la conservation de l'ordre constitutionnel, elles peuvent aussi malheureusement se muer en organes de déstabilisation de cet ordre constitutionnel.

Le respect et la mise en application des constitutions en Afrique noire francophone font l'objet d'une littérature controversée. Le discours dominant est celui du non-respect des constitutions. Il s'illustre notamment par la rupture de ou le retour à l'ordre constitutionnel. Se rangeant, ainsi, sur l'axiome que l'ordre fonde le droit, cette vision sécrète, cependant, des impuretés. La sociologie politique du droit, comme trame théorique mobilisée renseignant sur les tensions entre droit et légitimité politique, permet de lire les trajectoires croisées et singulières du constitutionnalisme en Afrique subsaharienne. Les luttes autour des successions présidentielles en constituent le site empirique d'observation depuis 1990.

Le droit constitutionnel africain est décidément résilient. Quand bien même la survenance d'une crise débouche sur la déconstitutionnalisation de la vie politique, on assiste à l'émergence de normes dont la vocation est d'encadrer à titre provisoire l'organisation et le fonctionnement du pouvoir. Ainsi, à l'ordre constitutionnel ordinaire, se substitue un ordre constitutionnel de transition chapeauté par une Constitution intérimaire. À l'analyse, il s'agit d'un ordre de nécessité qui a la particularité d'être fondamentalement programmatique.

Depuis le « coup de liberté » du 30 août 2023, le Gabon a déconstruit et reconstruit, non sans équivoques, son ordre constitutionnel. Cette mue singulière et inédite est née d'un changement anticonstitutionnel de gouvernement réputé salvateur qui éprouve le droit africain de la démocratie. Elle se fait dans le cadre d'une transition militaro-civile et ultra-présidentielle, reposant sur un « bricolage » juridique continu. Elle est entrée dans une phase décisive avec un exercice reconstituant se voulant participatif et évolutionnaire. La nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum le 16 novembre 2024 doit déboucher sur une élection présidentielle de sortie de la transition en août 2025.

Longtemps ignorées et laissées aux oubliettes dans l'étude du constitutionnalisme africain, les ordonnances militaires refont surface avec la recrudescence des coups d'État que traverse le continent noir ces dernières années. Entre 2021 et 2023, ce n'est pas moins de sept coups d'État qui ont secoué l'Afrique : le Tchad le 21 avril 2021, le Mali deux coups d'État en neuf mois le 18 août 2020 et le 24 mai 2021, la Guinée le 5 septembre 2021, le Soudan le 25 octobre 2021, le Burkina Faso le 24 janvier 2022, le Niger le 26 juillet 2023 et le Gabon le 30 août 2023. Cet état des choses traduit le retour de l'armée au pouvoir et la restauration des régimes militaires en Afrique. En accédant au pouvoir, les militaires entrainent une rupture de la légalité constitutionnelle. Cette rupture de l'ordre constitutionnel balise la voie aux ordonnances militaires, qui constituent la nouvelle légalité constitutionnelle des États africains en crise ou en transition. Il en ressort donc qu'il existe un double ordre constitutionnel au sein des États africains. Un ordre constitutionnel normal en temps de paix et un ordre constitutionnel de crise ou d'exception en contexte de coup d'État, généralement fondé sur les ordonnances constitutionnelles de l'armée. L'objectif de la présente réflexion est d'effectuer une analyse juridique serrée de cette catégorie juridique complexe. Pour ce faire, seront mobilisés comme outils théoriques et méthodologiques le décisionnisme tel que défendu par Carl Schmitt, le néoréalisme juridique, l'histoire et les pratiques constitutionnelles des États africains.

La Constitution marocaine de 2011 consacre un large éventail de droits et libertés fondamentaux, tout en évoquant pour la première fois le principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs. Afin de garantir l'effectivité de ces dispositions avancées, elle prévoit la création d'une Cour constitutionnelle, dont la composition et les attributions confirment clairement son caractère juridictionnel. Bien que cette Cour soit appelée à jouer un rôle clé dans l'émergence d'un nouvel ordre constitutionnel au Maroc, il apparaît que sa contribution reste encore limitée, en raison de facteurs à la fois endogènes et exogènes.

L'article interroge la signification de ce que serait le droit transitoire, notamment mobilisé dans les périodes de transitions politiques et constitutionnelles que connaissent un certain nombre d'États d'Afrique francophone, pour essayer de le distinguer de notions voisines comme le droit transitionnel, le droit intérimaire ou le droit intermédiaire. De l'acception retenue, découlent des normes spécifiques (souvent regroupées sous la bannière du droit constitutionnel des crises) et des institutions singulières, comme la justice transitionnelle, dont la qualification ne lève pas nécessairement toutes les ambiguïtés sur son rapport au droit constitutionnel transitoire.

Tout pouvoir politique, quelle que soit sa nature, est encadré par les règles juridiques, principalement constitutionnelles. C'est dans ce contexte qu'en Afrique, après un coup d'État militaire, les auteurs du putsch s'attèlent à reconstituer l'ordre constitutionnel, suspendu ou abrogé par leur prise de pouvoir. Depuis 2012, le constat est qu'il y a une recrudescence des coups d'État, en particulier en Afrique de l'Ouest et centrale qui suspend la constitution et emporte le chef de l'État. La conséquence est qu'ils font rentrer le continent dans un cycle de renouvellement quasi perpétuel du nouveau constitutionnalisme introduit dans les années 1990. En ce sens que, lorsque l'ordre constitutionnel n'arrive plus à assurer ses fonctions d'encadrer le pouvoir et de garantir les droits et libertés fondamentales, parce que corrompu par la majorité au pouvoir, le coup d'État apparait comme un moyen de le suspendre et de le rétablir. Il s'agira de mettre en évidence la stratégie mise en place par les putschistes pour reconstruire l'ordre constitutionnel.

Le présent article cherche à expliquer les raisons de la rhétorique souverainiste constatée dans les États du Sahel central dirigés par des juntes militaro-civiles, à travers l'exemple du Burkina Faso. Il montre que ces juntes, après s'être engagées à conduire des transitions démocratiques courtes ont par la suite fait de la souveraineté, une arme politique en vue de la conservation et de l'exercice absolutiste du pouvoir d'État, rompant ainsi, sur le plan géopolitique, avec les puissances occidentales et les valeurs démocratiques.

La violence éclate partout dans le monde ; le constat est dramatique pour les systèmes politiques, tant ceux de « l'Occident collectif » que du « Sud Global », y compris ceux du continent africain, qui ont pour vocation primordiale la paix sociale. Le phénomène de violence semble miner notamment les démocraties pluralistes « en crises » conjoncturelles, pratiquement continues, bien qu'alternatives ou successives, sans avoir l'air de menacer le système en tant que tel, dans sa globalité. Pourtant ce sont des déséquilibres structurels et leurs dynamiques péjoratives qui donnent au problème ses aspects dramatiques, à la longue. Les plus menacées sont les démocraties « en transition » et les « démocraties historiques voire en post-modernité ». Le système politique, y compris dans sa composante constitutionnelle en place, ne paraît pas en mesure de limiter avec efficacité, la violence qui, structurellement, monte en puissance. La violence accompagne, désormais, les principaux temps forts de la vie et des décisions politiques et systémiques. Les sociétés ne peuvent pas subsister durablement avec le chaos de la violence, plus ou moins « sauvage », sans un système organisationnel qui l'encadre. Il faut s'interroger sur cet aspect de « l'accélération de l'histoire » qui comporte une forte dose de menaces existentielles.

Malgré l'ouverture démocratique des années 1990, les situations de perturbation de l'ordre constitutionnel sur le continent africain sont abondantes. Le droit constitutionnel est pris en défaut devant un tel phénomène : les théories, institutions et dispositifs classiques sont impuissants, non seulement à régir de telles situations, mais aussi à les expliquer. La présente contribution tente de répondre à une question : que se passe-t-il lorsque pour une raison ou pour une autre la Constitution est suspendue, les institutions dissoutes et le régime politique révoqué ? Autour de cette question, deux thèses classiques s'affrontent : la thèse du non-droit et la thèse décisionniste. L'auteur explore une troisième voie dictée par la réalité : celle d'un constitutionnalisme alternatif, qu'il a récemment théorisé sous la notion de « droit constitutionnel transitionnel ». Ayant déjà développé dans un article l'aspect normatif de ce droit, il s'intéresse dans la présente contribution aux institutions de transition, pour saisir au-delà de la question de leur légitimité, celle de leurs logiques juridiques.

Cet article propose une analyse de la crise de l'ordre constitutionnel instauré par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La démarche théorique et conceptuelle est inspirée de la sociologie de l'action publique et aborde l'ordre constitutionnel par le prisme des instruments d'action publique. En mettant la focale sur le choix des instruments et leurs effets, l'article montre d'une part, un ordre constitutionnel politisé et de l'autre, un ordre constitutionnel reconfiguré.

L'ordre constitutionnel, comme catégorie d'analyse des régimes politiques africains, permet de penser ceux-ci comme à la fois comme organisation et commandement, comme agencement des rôles, prescription des comportements, et hiérarchisation de la société dans une perspective dynamique mettant en exergue une diversité de figures, tantôt distinctes, tantôt complémentaires. L'ordre constitutionnel en question est lié à l'histoire et à la culture, à l'importation et à la « vernacularisation », à la norme écrite et à la norme non-écrite ; il varie en fonctions des circonstances de temps, de lieu et d'action. Il est travaillé par des dynamiques de stabilité et de changement.

De quel ordre constitutionnel parle-t-on ? Après les tumultes de la démocratie politique caractérisée dans les années 1990 par les résistances, les succès et les insuccès, l'Afrique noire s'est résolument mise à la recherche d'un ordre constitutionnel qui serait propulseur d'un État de droit démocratique. Elle s'est inspirée des valeurs constitutionnelles et a-constitutionnelles, plus précisément des objectifs et principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine tels que la bonne gouvernance, la participation populaire, l'État de droit et les droits de l'homme. La présente contribution se propose de déconstruire et de reconstruire une nouvelle grille d'analyse à partir des crises politiques et institutionnelles actuelles, considérées comme des obstacles à l'enracinement d'un ordre démocratique à visage humain en Afrique. Cette réflexion qui se veut une analyse reposant sur l'exégèse et sur la sociologie des normes, suggère de sortir l'ordre constitutionnel africain de son état alité ou émasculé pour un ordre constitutionnel vivifié ou revitalisé.