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Titre Pas de RTT au-dessous de 1 600 heures annuelles en l'absence de sujétions spéciales (TA Rouen 27 mai 2002)
Auteur Francis Polizzi
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°5, septembre-octobre 2002
Rubrique / Thématique
Conditions de travail
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