Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°5, septembre-octobre 2002 |
Editorial
- 2008 : l'odyssée de l'espace-temps - Jean-Claude Fortier p. 1
Gestion administrative
- Droit des pensions : l'égalité entre les sexes à marche forcée ? - Annie Fitte-Duval p. 4
- Tickets-restaurants et principe de parité (CAA Bordeaux 19 février 2002) - Jean-Louis Rey p. 10
- Les OPAC doivent publier leurs emplois vacants (TA Toulouse 8 novembre 2001) - p. 12
Catégories
Conditions de travail
Accès
- Injonction d'intégrer dans le corps des certifiés un enseignant contractualisé à tort (TA Grenoble 23 avril 2002) - p. 18
- Pleine application de l'article 48 du traité de Rome aux praticiens hospitaliers (TA Caen 30 avril 2002) - p. 19
- Des services de non-titulaire en Belgique participent au reclassement en France (CE 13 mars 2002) - Carole Moniolle p. 21
- Agent titularisé au titre du recrutement des handicapés, mais perdant son ancienneté (TA Besançon 30 mai 2002) - Francis Mallol p. 24
Carrière
Rémunérations
- Les stagiaires ont droit à la nouvelle bonification indiciaire (CAA Lyon 27 décembre 2001) - p. 28
- Une NBI bénéficiant à tous les agents appelés à occuper les emplois éligibles (TA Nancy 27 novembre 2001) - p. 29
- Les primes des "ouvriers de l'Etat" participent au calcul de leur pension de retraite (CAA Bordeaux 27 décembre 2001) - Bernard Chemin p. 30
- L'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires de l'Etat dans les DOM a vécu - Emmanuel Roux p. 34
- Egalité entre veufs et veuves pour les pensions de reversion (CE 5 juin 2002) - p. 38
- La bonification au titre de l'éducation des enfants vaut pour la retraite des hommes (CE 29 juillet 2002) - p. 40
Protection sociale
Déontologie
Cessation de fonctions
Non-titulaires
Procédure
- Retrait d'une mutation ne créant pas une situation d'urgence, au sens des règles du référé (TA Pau 15 mars 2002) - p. 52
- Délais de recours contentieux et de retrait des décisions individuelles créatrices de droit (TA Lyon 21 mars 2002) - p. 53
- Mise en mouvement de l'action publique et suspension du fonctionnaire poursuivi pénalement (CE 3 mai 2002) - p. 55
