| Titre | Le climat, la justice et la démocratie : La CEDH contre la Suisse, progrès ou dévoiement des droits de l'homme ? | |
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| Auteur | Olivier Godard | |
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Revue | Futuribles |
| Numéro | no 463, novembre-décembre 2024 | |
| Page | 49-66 | |
| Résumé |
S'il est souhaitable et nécessaire, comme le souligne régulièrement la revue Futuribles, de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES), la question est de savoir jusqu'à quel point le faire et si l'institution judiciaire peut légitimement contraindre les États à adopter un cadre de politique climatique précis au nom des droits de l'homme.Faisant suite aux jugements intervenus aux Pays-Bas (comme d'ailleurs en France dans « l'Affaire du siècle »), Olivier Godard conteste ici le bien-fondé de la décision du 6 avril 2024 de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionnant l'État suisse du fait de son retard à mettre en place un cadre quantifié pour la réduction des émissions de GES. Son raisonnement repose sur quatre arguments principaux : un mésusage des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), en particulier autour de la limite de 1,5 °C ; l'éloignement de la doctrine de la CEDH au regard de ses fondements dans la Convention européenne des droits de l'homme ; la « quasi-dissolution du lien de causalité » requis entre les carences alléguées et les dommages d'origine climatique (surcroît de canicules) subis par les citoyens ; enfin, l'erreur d'une extension du droit à un « environnement propre, sain et durable » à des phénomènes météorologiques qui échappent au contrôle de tout acteur. Comment la société civile peut-elle donc agir pour défendre la cause écologique ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une question politique qui se pose différemment dans les démocraties et dans les régimes totalitaires ? H.J. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
If it is desirable and necessary, as Futuribles regularly stresses, to reduce our greenhouse gas emissions (GGE), the question is to what extent and whether courts can legitimately force states to adopt a precise climate policy framework in the name of human rights. Following judgments in the Netherlands (and, indeed, in France in the ‘Affair of the Century'), Olivier Godard contests the legal basis for the ECHR/European Court of Human Rights' decision on 6 April 2024 to penalize the Swiss state for tardiness in establishing a quantified framework for reducing GGE. His reasoning is based on four main arguments: misuse of the Intergovernmental Panel on Climate Change's studies, particularly with regard to the 1.5°C limit; the ECHR's doctrine departing significantly from its foundations in the European Convention on Human Rights; the ‘quasi-dissolution' of the required ‘causal connection' between the alleged government shortcomings and the climate damage suffered by citizens (an excess of heatwaves); and, lastly, a misconceived extension of the right to a ‘clean, healthy, sustainable environment' to cover meteorological phenomena beyond the control of any human agent. How, then, can civil society act to defend the ecological cause? Is this not, in fact, a political question that takes different forms in democracies and totalitarian states? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-futuribles-2024-6-page-49?lang=fr (accès réservé) |
