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Titre Dans le royaume de France au bas Moyen Âge : le refus d'une dette publique ?
Auteur David Sassu-Normand
Mir@bel Revue Histoire urbaine
Numéro no 69, avril 2024 Espaces et acteurs de la culture en ville
Rubrique / Thématique
Études
Page 159-178
Résumé Le présent article a pour principal objectif de comprendre pourquoi, malgré un endettement à court terme absolument chronique, la monarchie française du bas Moyen Âge ne se résout jamais à lancer des opérations de titrisation d'une dette consolidée à long terme. Si certaines villes du royaume de France connaissent bien une dette à long terme, il semble que le contrôle des « bonnes villes » par le pouvoir royal limite un tel usage. L'article examine ensuite, à travers le cas des rentes assises sur le Domaine, le plus proche dans son fonctionnement d'une dette consolidée, pourquoi la monarchie est incapable de mettre en place un crédit à long terme avant la Renaissance. En effet, très régulièrement, dès le xive siècle, la monarchie n'est pas en mesure de tenir ses engagements et le paiement des rentes est à plusieurs reprises suspendu, ce qui fait preuve d'un manque flagrant de crédibilité. Enfin, cette étude s'attache à montrer, notamment à partir de la littérature scolastique sur les finances publiques, pourquoi le royaume de France fait clairement le choix de la fiscalité et non celui du crédit. L'impôt, en effet, est la contrepartie de la défense militaire du royaume, tandis que le crédit implique remboursement avec paiement d'un intérêt. L'impôt coûte donc moins cher au roi que le crédit.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The main objective of this article is to understand why, despite chronic short-term indebtedness, the French monarchy of the late Middle Ages never issued long-term consolidated debt securities. While some cities within the Kingdom of France did indeed have long-term debt, it appears that the control exerted by the royal authority over these “bonnes villes” limited such usage. The article then examines, through the case of annuities secured by the Domain (which closely resemble a consolidated debt in their operation), why the monarchy was unable to establish long-term credit before the Renaissance. In fact, starting from the 14th century, the monarchy frequently failed to meet its commitments, and the payment of annuities was repeatedly suspended, demonstrating a clear lack of credibility. Finally, this study seeks to demonstrate, particularly based on scholastic literature on public finances, why the Kingdom of France clearly opted for taxation rather than borrowing. Taxation, indeed, represented the counterpart for the kingdom's military defence, whereas credit involved repayment with interest. Therefore, taxation was less costly for the king than borrowing.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-histoire-urbaine-2024-1-page-159?lang=fr (accès réservé)