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Titre Le refus de la liste d'un syndicat regardé à tort comme non représentatif entraîne l'annulation des élections professionnelles (CAA Bordeaux 28 mai 2002)
Auteur Jean-Louis Rey
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre-décembre 2002
Rubrique / Thématique
Procédure
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