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Titre Registre du commerce et des sociétés (actes) : portée de l'inopposabilité – Cour de cassation, com. 27 novembre 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°42/8063-5 décembre 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier