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Titre Engager la responsabilité civile en cas d'abus sexuels dans l'Église ?
Auteur Sophie Prétot
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2024/3 Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?
Rubrique / Thématique
Dossier. Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?
Page 357-370
Résumé La responsabilité civile des auteurs d'abus sexuels peut évidemment être envisagée. Il est également possible de rechercher la responsabilité d'autres personnes juridiques, dans l'environnement de la victime et de l'auteur direct des abus. La responsabilité contractuelle, la responsabilité pour faute et la responsabilité des commettants le permettent.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The civil liability of the perpetrators of sexual abuse can obviously be envisaged. The liability of other legal persons can also be sought in the environment of the victims and the direct perpetrators of the abuse. This is possible under contractual liability, fault-based liability and vicarious liability.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2024-3-page-357?lang=fr (accès réservé)