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Contenu du sommaire : Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?

Revue Les cahiers de la justice Mir@bel
Numéro no 2024/3
Titre du numéro Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?
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  • Éditorial

  • Tribune

  • Dossier. Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?

    • Introduction. Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? - Anne Jacquemet-Gauché, Sophie Prétot, Evan Raschel p. 347-355 accès réservé
    • Engager la responsabilité civile en cas d'abus sexuels dans l'Église ? - Sophie Prétot p. 357-370 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La responsabilité civile des auteurs d'abus sexuels peut évidemment être envisagée. Il est également possible de rechercher la responsabilité d'autres personnes juridiques, dans l'environnement de la victime et de l'auteur direct des abus. La responsabilité contractuelle, la responsabilité pour faute et la responsabilité des commettants le permettent.
      The civil liability of the perpetrators of sexual abuse can obviously be envisaged. The liability of other legal persons can also be sought in the environment of the victims and the direct perpetrators of the abuse. This is possible under contractual liability, fault-based liability and vicarious liability.
    • Engager la responsabilité pénale en cas d'abus sexuels dans l'Église ? - Evan Raschel p. 371-382 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La responsabilité et les sanctions pénales viennent naturellement à l'esprit s'agissant de faits aussi graves que les abus sexuels, souvent commis sur des mineurs. Pourtant, des obstacles à la répression se dressent, qui méritent d'être présentés et doivent susciter la réflexion. Concernant l'auteur des abus, dans quelle mesure la prescription est-elle de nature à empêcher la poursuite d'infractions anciennes ? Quant à son entourage, peut-il invoquer la protection des secrets (de la confession notamment) pour ne pas dénoncer ces abus ?
      Criminal liability and penalties naturally come to mind when considering acts as serious as sexual abuse, often committed against minors. However, obstacles stand in the way of repression, which should be presented to provide food for thought. Concerning the perpetrators of such abuse, to what extent is the statute of limitations likely to prevent the prosecution of old offences? As for the perpetrators' entourage, can they invoke the protection of confidentiality (including the secrecy of confession) to avoid denouncing such abuses?
    • Engager la responsabilité administrative en cas d'abus sexuels dans l'Église ? - Élise Fraysse p. 383-393 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La question de l'engagement de la responsabilité administrative de l'État concernant des abus sexuels commis au sein de l'Église laisse a priori perplexe. Comment l'État, depuis la loi de Séparation de 1905, pourrait-il être tenu pour responsable des actes commis au sein de la sphère religieuse ? Il existe pourtant des cas limites qui permettent de penser – non sans difficulté – cette responsabilité : celui des ministres du culte de l'Alsace-Moselle, laquelle se trouve encore sous régime concordataire, et celui des aumôniers qui officient dans les services publics. Loin d'une conception caricaturale de la séparation des Églises et de l'État, c'est un entremêlement des responsabilités étatique et ecclésiastique qui se dessine.
      Initiating Administrative Liability in Cases of Sexual Abuse in the Church?
      The question of the State's administrative responsibility for sexual abuse committed within the Church is a perplexing one. How can the French State, since the 1905 Law of Separation [of the State and religious organisations], be held liable for acts committed within the religious sphere? Borderline cases do exist, in which this liability can be considered, albeit not without difficulty: these concern members of the clergy in Alsace-Moselle, where the “Concordat” regime [preceding the 1905 Law of Separation] still applies, and chaplains who officiate in public services. Far from a caricatured conception of the separation of Church and State, what is emerging is an intermingling of State and ecclesiastical responsibilities.
    • Qu'est-ce que réparer ? Une anthropologie de la réparation - Johann Michel p. 395-405 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      L'objet de notre contribution porte sur le phénomène de la réparation, envisagé du point de vue d'une anthropologie philosophique, enrichie des « savoirs positifs ». La réparation est une disposition fondamentale (comme un ensemble de réponses à l'expérience d'une perte), de la condition humaine qui ne se présente pas de manière unifiée, mais de manière multidimensionnelle (biologique, psychologique, morale, religieuse, juridique, politique). Si chacune de ces dimensions dispose de sa logique, de ses instruments, de ses techniques propres, elle est susceptible d'affecter celle des autres. Il en va ainsi de la transformation du modèle juridique de réparation par le modèle psychologique (soulagement de la douleur). Il en va encore de l'usage politique de la réparation morale et religieuse (demande de pardon ou d'expiation).
      How can we “provide redress”? An anthropology of redress
      Our article examines the phenomenon of redress from the standpoint of a philosophical anthropology enriched by “positive knowledge”. Redress is a fundamental disposition (as a set of responses to the experience of loss) of the human condition, which is manifested in a multidimensional (biological, psychological, moral, religious, legal and political) rather than a unified manner. While each of these dimensions has its own principles, tools and techniques, it is also likely to affect the others. This applies to the transformation of the legal model of redress by the psychological model (easing of pain). It also applies to the political use of moral and religious redress (requests for forgiveness or expiation).
    • Abus sexuels : la réparation par les juridictions - Marie Dugué, Julie Mattiussi p. 407-417 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      La mise en place de commissions dédiées à la réparation des abus sexuels au sein de l'Église ne doit pas faire oublier que la justice étatique peut également être mobilisée, bien qu'à des conditions différentes, pour indemniser les victimes et tenter de panser leurs plaies.
      Sexual Abuse: Redress Through the Courts
      The establishment of commissions dedicated to providing redress for sexual abuse within the Church should not blind us to the fact that the State justice system can also play a role, albeit under different conditions, in compensating victims and attempting to heal their wounds.
    • La Commission « reconnaissance et réparation » (CRR) : une expérience de justice restaurative - Valentine Buck p. 419-430 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      À la suite du rapport publié en octobre 2021 de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE) dévoilant l'ampleur du nombre de victimes en France depuis 1950 et le caractère systémique des abus, deux commissions ont été créées par l'Église de France, la Commission « reconnaissance et réparation » (CRR) et l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR). Elles ont reçu pour mission d'écouter, de reconnaître et de réparer les victimes qui, pour la plupart d'entre elles, ne peuvent plus agir en justice. Elles expérimentent ainsi une nouvelle forme de justice inspirée de la justice restaurative qui pourrait constituer un exemple pour répondre au besoin de justice qu'expriment de nombreuses victimes d'abus commis hors de l'Église.
      The Commission for Recognition and Redress: an experiment in restorative justice
      Following a report published by the Independent Commission on Sexual Abuse in the Church (CIASE) in October 2021, revealing a large number of victims in France since 1950 and the systemic nature of this abuse, two commissions were established by the Church of France: the Commission for Recognition and Redress (Commission reconnaissance et réparation – CRR) and the Independent National Commission for Recognition and Redress (Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation – INIRR). These commissions have been tasked with listening to victims, and then recognising and providing redress for the wrongs done to these people, most of whom can no longer take legal action. They are experimenting with a new form of justice inspired by “restorative justice”, which could serve as an example in meeting the need for justice expressed by many victims of abuse committed outside the Church.
    • Réflexion sur le pluralisme en matière de justice à partir des procédures suivies en matière d'abus sexuel dans l'Église - Emmanuel Jeuland p. 431-447 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Cette contribution a pour objet d'éclairer la notion de justice plurielle (informelle, transitionnelle, restaurative…) et d'analyser la procédure suivie par la Commission « reconnaissance et réparation » et d'en dénoncer les imperfections. Selon l'auteur, cette instance ne se conforme pas suffisamment aux principes généraux de la procédure.
      Reflection on Pluralism in Justice Based on Procedures for Sexual Abuse in the Church
      The purpose of this article is to shed light on the concept of plural justice (informal, transitional, restorative, etc.), to analyse the procedure followed by the Commission for “Recognition and Redress”, and to criticise its imperfections. According to the author, this body does not sufficiently comply with the general procedural principles.
    • Juger ailleurs les abus sexuels dans l'Église : perspectives de droit étranger - Jonas Knetsch p. 449-458 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Dans de nombreux pays, le sort des victimes d'abus sexuels perpétrés au sein de l'Église catholique, que ce soit par des prêtres ou des membres de congrégations religieuses, a suscité des interrogations quant à la reconnaissance et à la réparation des dommages causés. La présente contribution entend donner un premier aperçu des réponses qui ont été apportées, par les juridictions, par l'exécutif et par l'Église elle-même, aux demandes formulées par les victimes ou leurs ayants droit. L'objectif est ainsi de poser, à partir des solutions adoptées dans plusieurs systèmes juridiques européens (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Suisse), les premiers jalons d'une analyse comparative de plus grande envergure.
      How sexual abuse in the Church is judged elsewhere: perspectives from foreign law
      In many countries, the plight of victims of sexual abuse perpetrated within the Catholic Church, whether by priests or members of religious congregations, has raised questions about recognition and redress for the harm caused. This article provides an initial overview of responses by the courts, the executive, and the Church itself to the demands made by victims or their successors. The aim is to use the solutions adopted in several European legal systems (Germany, England and Wales, Spain, Ireland, Italy, Portugal and Switzerland) as the foundations for a broader comparative analysis.

  • Chronique

    • Un procès de voisins ? : Les accusés du génocide des Tutsi devant leurs victimes (Cour d'assises de Paris, 2016-2018) - Timothée Brunet-Lefèvre p. 461-472 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis 2014, des ressortissants rwandais sont jugés en France pour leur participation au génocide des Tutsi de 1994. Ce fut le cas d'Octavien Ngenzi et de Tito Barahira, jugés conjointement en 2016 (première instance) et en 2018 (appel) à Paris. À l'occasion de leurs procès, leurs anciens voisins ont été appelés à témoigner. Deux décennies après le génocide, un procès en France est devenu un lieu de « retrouvailles » et de confrontation entre accusés et victimes constituées parties civiles. À partir de l'ethnographie de ces procès et de l'étude de leurs archives audiovisuelles, cet article interroge ce qu'il est advenu de cette proximité au cœur de l'audience, dans un face-à-face inédit rendu possible par la procédure pénale.
      A trial of neighbours?
      Tutsi genocide defendants brought before their victims (Paris Assize Court, 2016-2018)Since 2014, Rwandan nationals have been tried in France for their participation in the 1994 Tutsi genocide. This was the case for Octavien Ngenzi and Tito Barahira, who were tried jointly in Paris in 2016 (first instance) and 2018 (on appeal). Their former neighbours were called to testify at their trials. Two decades after the genocide, a trial in France became a setting for “reunions” and confrontation between the accused and the victims as civil parties. Based on an ethnography of these trials and a study of their audiovisual archives, this article considers what resulted from this proximity at the heart of the hearing, in an unprecedented face-to-face encounter made possible by criminal procedure.
    • Réponses judiciaires aux violences conjugales : regards ethnographiques - Charlotte Fischer p. 475-490 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Le rapport Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France est issu d'un appel à projets lancé en 2020 par l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice. Ce rapport propose un regard ethnographique sur des initiatives et dispositifs judiciaires consacrés aux violences conjugales dans quatre ressorts en France métropolitaine entre 2021 et 2022. Cet article s'attachera à mettre en relation une partie de nos résultats avec la manière dont nous avons travaillé et les spécificités d'une démarche anthropologique et féministe. L'autrice met en lumière les tensions au cœur de la spécialisation de la justice en matière de violences conjugales, en soulignant les défis d'adapter les pratiques pour répondre aux spécificités de ce contentieux, c'est-à-dire des violences masculines faites aux femmes au sein du couple, avec des parcours de victimes variés et des besoins spécifiques propres à chaque cas.
      Judicial responses to domestic violence: ethnographic perspectives
      A report entitled Pratiques et impacts des réponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France (Practices and Impact of Judicial Responses to Domestic Violence. Focus on Several Local Initiatives in France) was produced following a call for projects issued by the Institute for Studies and Research on Law and Justice (IERDJ) in 2020. This report provides an ethnographic perspective on judicial initiatives and schemes addressing domestic violence in four jurisdictions in mainland France between 2021 and 2022. This article seeks to relate some of our findings to our manner of working and the specificities of an anthropological and feminist approach. The author sheds light on the tensions at the heart of the judiciary's specialised responses to domestic violence, highlighting the challenges of adapting practices to the specificities of this type of litigation, i.e. male violence against women within couples, while taking account of the victims' varied backgrounds and the specific needs of each case.
    • Les relations ambiguës entre le lanceur d'alerte et les médias - Marie-Christine Sordino p. 493-509 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Alors qu'il était visé par des textes épars, le lanceur d'alerte se voit doter d'une définition et d'un statut unifié en droit français, par les lois nos 2016-1691 du 9 décembre 2016 et 2022-401 du 21 mars 2022. Désormais, il se trouve davantage protégé, pénalement et civilement, par une irresponsabilité conditionnée, lorsqu'il se sert de la liberté d'expression pour transmettre un signalement. Cependant, au XXIe siècle, le rapport qu'il entretient avec les médias est ambigu. À l'heure d'un souhait fort de transparence, la figure du lanceur d'alerte est questionnée. Est-il un héros, symbole d'une volonté éthique ou une victime des médias ? Est-il un collaborateur des médias ou un concurrent ? L'action singulière qu'il exerce invite également à se demander quelle est sa place au sein du système judiciaire français.
      The ambiguous relationship between whistleblowers and the media
      Whistleblowers, who were previously covered by a number of different texts, now benefit from a unified definition and status under French law, and specifically by Laws 2016-1691 of 9 décember 2016 and 2022-401 of 21 March 2022. They now receive better protection, at both criminal and civil levels, in the form of conditional non-liability, when they use freedom of expression as a means of passing on a warning. However, in the twenty-first century, whistleblowers have forged an ambiguous relationship with the media. In an era marked by a strong desire for transparency, the figure of the whistleblower is being called into question. Are they heroes, embodying ethical resolve, or victims of the media? Are they collaborators with the media or their competitors? Their unique role also raises questions about their place within the French judicial system.
    • Libre propos sur la pratique de l'audience correctionnelle - Guillaume Daieff p. 513-526 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      Une audience pénale est une réunion publique où l'on débat d'une accusation et le cas échéant d'un préjudice. Ce qui importe est la manière de préparer l'audience, de la conduire et de motiver son jugement. C'est à cette tâche trop rarement explicitée que cet article s'emploie. Œuvre d'un praticien exerçant principalement dans une chambre spécialisée dans les délits économiques et financiers, écrite à la première personne, il est le fruit d'une réflexion personnelle sans prétendre proposer une méthodologie du jugement. Son seul but est d'éclairer l'acte de juger en situation. En nous faisant entrer dans l'atelier du juge d'un tribunal correctionnel, il s'inscrit dans le droit fil de l'article intitulé « L'audience c'est ici et maintenant » publié dans le numéro 2024/2 (« Les langues du procès ») des Cahiers de la justice.
      A free commentary on the practice of correctional hearings
      Criminal hearings are public meetings at which charges and, where appropriate, the awarding of damages are debated. What matters is the manner in which hearings are prepared and conducted, and the reasons given for the decisions. This article seeks to shed light on this process, which is all too rarely explained. Written in the first person, it is the fruit of a personal reflection without claiming to propose a specific methodology for judgement. Its sole purpose is to shed light on the act of judging in a given situation. By giving us a behind-the-scenes insight into the activities of a criminal court judge, it follows on from the article entitled “L'audience c'est ici et maintenant” (The Hearing is Here and Now), published in issue 2024/2 (“Les langues du procès”) of Cahiers de la justice.

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    • Traditions insulaires et lois de la République : La vendetta selon Mérimée - Denis Salas p. 527-535 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      À partir de deux célèbres nouvelles de Prosper Mérimée, Mateo Falcone (1829) et Colomba (1840), cet article montre ce qui sépare le récit d'une vendetta largement imaginaire d'un autre plus proche de la réalité historique. Entre les deux récits, Mérimée s'est confronté à la réalité de l'âme corse lors d'un voyage d'études en tant qu'inspecteur des monuments historiques. À la description d'une justice expéditive et violente succède dans Colomba une analyse plus nuancée où la tradition coutumière rejoint la culture du droit continental.
      Island traditions and the laws of the French RepublicThe vendetta according to Mérimée
      Based on two famous short stories by Prosper Mérimée: Mateo Falcone (1829) and Colomba (1840), this article shows what sets a largely imaginary tale of vendetta apart from another that is closer to historical reality. In the period between these two stories, Mérimée came face to face with the reality of the Corsican soul during a study trip as an inspector of historical monuments. The description of an expeditious and violent form of justice is followed, in Colomba, by a more nuanced analysis in which customary tradition meets the culture of continental law.
    • Kafka, un penseur des dérives du pouvoir - Denis Salas p. 537-542 accès réservé avec résumé avec résumé en anglais
      L'œuvre de Kafka (1883-1924) donne à lire des récits où un homme est condamné par un pouvoir absolu et sans recours. Mais cette œuvre relate aussi l'interminable combat qu'il mène contre cette interdiction de vivre qui le frappe. Sans relâche, il tente d'arracher ses droits – ou, du moins, la raison de cette interdiction – aux maîtres anonymes du Tribunal ou du Château. À l'heure du centième anniversaire de sa mort, ce double message n'a rien perdu de sa force. Nous devons plus que jamais combattre les régimes autocratiques en expansion dans notre monde mais aussi lutter contre la tendance des démocraties à banaliser les états d'exception et à réduire les libertés.
      Kafka, a thinker on the excesses of power
      Kafka (1883-1924) wrote novels in which people are condemned by an absolute power against which no recourse is permitted. But this body of work also recounts the protagonists' never-ending fight against the ban on living that is imposed upon them. Relentlessly, they strive to wrest their rights – or at least ascertain the reason for this ban – from the anonymous masters of the Court or the Castle. On the centenary of Kafka's death, this dual message has lost none of its force. Now more than ever, we must combat the autocratic regimes that are on the rise in our world, as well as the tendency of democracies to trivialise states of exception and reduce freedoms.