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Titre Engager la responsabilité pénale en cas d'abus sexuels dans l'Église ?
Auteur Evan Raschel
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2024/3 Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?
Rubrique / Thématique
Dossier. Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?
Page 371-382
Résumé La responsabilité et les sanctions pénales viennent naturellement à l'esprit s'agissant de faits aussi graves que les abus sexuels, souvent commis sur des mineurs. Pourtant, des obstacles à la répression se dressent, qui méritent d'être présentés et doivent susciter la réflexion. Concernant l'auteur des abus, dans quelle mesure la prescription est-elle de nature à empêcher la poursuite d'infractions anciennes ? Quant à son entourage, peut-il invoquer la protection des secrets (de la confession notamment) pour ne pas dénoncer ces abus ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Criminal liability and penalties naturally come to mind when considering acts as serious as sexual abuse, often committed against minors. However, obstacles stand in the way of repression, which should be presented to provide food for thought. Concerning the perpetrators of such abuse, to what extent is the statute of limitations likely to prevent the prosecution of old offences? As for the perpetrators' entourage, can they invoke the protection of confidentiality (including the secrecy of confession) to avoid denouncing such abuses?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2024-3-page-371?lang=fr (accès réservé)