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Titre Indemnisation du service accompli par un vacataire irrégulièrement recruté (TA Rennes 2 octobre 2002)
Auteur Rémy Fontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2003
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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