Contenu du sommaire

Editorial

• Mes ambitions pour la fonction publique - Jean-Paul Delevoye p. 1

Gestion administrative

• La localisation du centre des intérêts moraux et matériels (CAA Paris 10 juillet 2002) - p. 4
• L'obligation de préciser le grade de l'emploi créé (TA Nancy 5 novembre 2002) - p. 5
• Le fonctionnaire et la discrimination : approche administrative et pénale - Annie Fitte-Duval p. 6

Conditions de travail

Accès

• Obligation de prolonger le stage pour tenir compte des congés-maladie (TA Grenoble 21 juin 2002) - p. 19
• L'indifférence publique aux difficultés d'accès à l'emploi des personnes handicapées (CAA Bordeaux 31 octobre 2002) - p. 20
• La partialité d'un jury de recrutement de chercheurs (CE 15 mai 2002) - p. 21
• L'usage de stupéfiants et le vol n'interdisent pas d'entrer dans la police... quinze ans après (CAA nancy 28 février 2002) - p. 22
• Un candidat ayant conduit sous l'emprise de l'alcool ne peut devenir officier de gendarmerie (CAA Nancy 15 octobre 2002) - p. 22

Carrière

• A France Télécom, avancement ne rime pas avec reclassement (CAA Bordeaux 10 septembre 2002, 1ère esp.) (CAA Nancy 4 juillet 2002, 2e esp.) - Bernard Chemin p. 24
• Annulation d'un refus de mutation (TA bOrdeaux 25 juin 2002) - p. 30

Rémunérations

• Le remariage d'une divorcée ne la prive pas du droit au supplément familial de traitement (TA Paris 11 juillet 2002) - p. 31
• Indemnisation du service accompli par un vacataire irrégulièrement recruté (TA Rennes 2 octobre 2002) - Rémy Fontier p. 32

Droits et garanties

• Remboursement des frais de stage : mieux vaut être marié que concubin (CAA Marseille 27 juin 2002) - p. 34
• Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants (TA Dijon 28 novembre 2002) - Joël Mekhantar p. 35
• Le recul d'un an du départ en retraite du fonctionnaire "parent" d'au moins trois enfants (CE 6 novembre 2002) - p. 37

Protection sociale

• La rechute de maladie professionnelle d'un ancien agent (TA Nantes 6 mars 2002) - p. 38

Intêret du service

• Les permanences de vacances des conseillers principaux d'éducation (CAA Bordeaux 30 juillet 2002) - p. 40

Discipline

• Déplacement d'office et non pas mutation dans l'intêret du service (CAA Douai 5 juin 2002) - p. 41