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Titre Non-réintégration après disponibilité : irresponsabilité de la commune fautive (TA Dijon 26 novembre 2002)
Auteur Odile Dorion
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2003
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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