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Titre Le droit statutaire de l'Etat s'applique aux agents de La Poste (TA Rouen 27 décembre 2002)
Auteur Francis Polizzi
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2003
Rubrique / Thématique
Statuts
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