| Titre | Protection sociale et solidarité en France - Evolutions et questions d'avenir | |
|---|---|---|
| Auteur | Mireille Elbaum | |
 |
Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 102, été 2007 Revue OFCE n° 102 Numéro spécial 25 ans | |
| Rubrique / Thématique | Inégalités, justice et solidarités |
|
| Page | 559 | |
| Résumé |
Les mécanismes de solidarité qui caractérisent le système de protection sociale français ont connu depuis vingt-cinq ans des évolutions diverses et parfois contradictoires. Les théories post-welfaristes de la justice sociale et les « nouvelles théories du marché du travail » ont mis l'accent, de façon assez contestable, sur la responsabilité individuelle et les effets pervers des prestations sociales. L'enchevêtrement des instruments et de logiques s'est accru : à l'« hybridation » des prestations a répondu une diversité croissante de composantes et d'acteurs (organismes de protection complémentaire, collectivités décentralisées), qui suscite des problèmes d'équité et de régulation. Les questions de coût du travail et de financement n'ont cessé de polariser l'attention, alors que le sous-emploi et la fragmentation des statuts remettaient en cause l'efficacité même de la couverture sociale. Les possibilités de transferts d'assiette étant désormais limitées suite aux exonérations bas salaires, il faut surtout réfléchir à la nécessité d'un financement solidaire des dépenses sociales à mutualiser. L'impact du vieillissement sur les dépenses est à cet égard inéluctable, mais ce sont avant tout les choix collectifs qui en détermineront l'ampleur, notamment pour la santé et la dépendance. Les incitations financières mises en avant pour « responsabiliser les assurés » en matière de retraites, de santé ou de minima sociaux tendent à faire peser sur eux l'essentiel des ajustements, alors qu'ils n'ont souvent pas de réelle liberté de choix, en l'absence de responsabilisation réciproque des autres acteurs du système (entreprises, professionnels de santé...). Enfin, les questions d'universalité ou de ciblage des prestations d'une part, d'individualisation ou de familialisation du système socio-fiscal d'autre part, ont pris une nouvelle actualité avec les prestations en faveur du handicap et de la dépendance, l'idée de moduler les remboursements maladie en fonction du revenu, les perspectives de réforme des avantages conjugaux et familiaux liés à la retraite, et les projets visant à favoriser l'autonomie des jeunes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The French Welfare state has experienced important changes in the last 25 years, with contrasted and even opposite consequences in terms of solidarity. Individual responsibility has been emphasized, as well as the potentially negative effects of social expenditure. The institutional framework of the social protection system has become more complex, with an extended role of additional insurances and local authorities. The problems of finances and labour cost have constantly been on the agenda, while unemployment and part-time or short-term labour contracts have made social protection less effective. Ageing now implies new collective choices, especially in terms of funding, in order to preserve solidarity in the face of social risks. Yet, the financial incentives implemented in the fields of retirement, health or minimum income are neither fair nor effective, when benefit recipients have no real capacity of choice, and when financial responsibility is not extended to other actors such as firms or health care providers. The paper also focuses on the issues of universal versus targeted benefits and individualisation of the tax-benefit system.JEL Classification: H50, H51, H53, H55, I0, I8, I30. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_102_0559 |
