| Titre | Le droit contre la guerre (ius contra bellum) à l'épreuve du conflit déclenché par la Fédération de Russie contre l'Ukraine | |
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| Auteur | Giovanni Distefano | |
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Revue | Relations internationales |
| Numéro | no 197, printemps 2024 Le Kremlin et les Occidentaux depuis la fin de la guerre froide | |
| Page | 111-129 | |
| Résumé |
Aucun adjectif ne peut décrire l'énormité de cette agression qui sape les principes cardinaux de l'ordre juridique international contemporain fondé sur la Charte des Nations Unies. La présente contribution analyse les principes fondamentaux régissant l'agression russe contre l'Ukraine ainsi que les droits et les obligations applicables à l'agresseur, à l'agressé et à la communauté internationale. Elle examine également les conséquences juridiques, en termes de responsabilité internationale, entre d'une part, la Fédération de Russie et l'Ukraine, et d'autre part, entre la Fédération de Russie et les autres États. Dans ce contexte, nous nous pencherons sur la problématique des États neutres, notamment de la Suisse. Enfin, cette contribution abordera le rôle l'ONU, de la Cour internationale de Justice, son principal organe judiciaire, du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale chargés par la Charte,du maintien et du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. L'article ne porte donc que sur l'une des deux branches de l'ancien Droit de la guerre, à savoir le régime du recours à la force (ius contra bellum), excluant ainsi le ius in bello ou droit des conflits armés, qui régit l'emploi de la force pendant un conflit armé, international ou non. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
No adjective is too many to describe the enormity of this aggression, which undermines the cardinal principles of the contemporary international legal order rooted in the United Nations Charter. This contribution analyses the fundamental principles governing Russian aggression against Ukraine and the rights and obligations applicable to the aggressor, the aggressed and the international community. Therefore, we deal only with one of the two branches of the old law of war, namely the regime governing the use of force ( ius contra bellum), thus excluding the rules governing the use of force during an armed conflict, whether international or non-international, the ius in bello or law of armed conflicts. This contribution dwells also on the legal consequences, under the Law of State responsibility, between the Russian Federation and Ukraine on the one hand, and between the Russian Federation and third States on the other. In this context, we will delve into the issue of neutral states, particularly Switzerland. Finally, this contribution will peruse the role of the UN, of the International Court of Justice – its principal judicial body – and of the Security Council and the General Assembly, which have been entrusted by the Charter with the duty to maintain and restore international peace and security. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-relations-internationales-2024-1-page-111?lang=fr (accès réservé) |
