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Titre Le périmètre de l'imprescriptibilité des infractions dans les législations pénales en Afrique noire francophone
Auteur Daphtone Lekebe Omouali
Mir@bel Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Numéro no 2, avril-juin 2024
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 279-295
Résumé L'analyse des systèmes répressifs des États d'Afrique noire francophone révèle des singularités du temps de la répression. À travers celles-ci se dessine une nouvelle philosophie pénale, qui assigne à la règle de l'imprescriptibilité un domaine inédit et dévoile en même temps la singularité de ses fondements. Ainsi observe-t-on, dans les législations de ces États, une tendance à la généralisation de l'imprescriptibilité au-delà de son périmètre traditionnel. La délimitation de son champ obéit ici à une certaine cohérence. Toutefois, la hiérarchisation des comportements déviants et ses représentations en Afrique doivent maintenir l'imprescriptibilité dans les limites raisonnables afin d'éviter une extension désordonnée de son champ d'application.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The analysis of the repressive systems of French-speaking African states reveals singularities of the time of repression. Through these a new penal philosophy is taking shape, which assigns a new domain to the rule of imprescriptibility and at the same time reveals the singularity of its foundations. We thus observe, in the legislations of these States, a tendency towards the generalization of imprescriptibility beyond its traditional scope. The delimitation of its field here follows a certain coherence. However, the hierarchy of deviant behavior and its representations in Africa must maintain imprescriptibility within reasonable limits in order to avoid a disorderly extension of its field of application.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2024-2-page-279?lang=fr (accès réservé)