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Titre Des carrés dans des ronds : étude de l'intoxication volontaire à l'aune des classifications du droit pénal général
Auteur Julia Delannoy
Mir@bel Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Numéro no 3, juillet-septembre 2024
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 547-564
Résumé Avec la loi du 24 janvier 2022, le législateur a inscrit dans le code pénal de nouveaux modes de répression traduisant une profonde rupture philosophique. Il s'agit de l'incrimination d'intoxication volontaire et de la circonstance aggravante d'irresponsabilité antérieure. Ces dispositions permettent la recherche de la responsabilité pénale d'individus dont le discernement a été temporairement aboli. La grande particularité de leur objet contribue à en faire des éléments inclassables au sein des grilles de lecture du droit pénal général.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais With the Act of January 24, 2022, the legislator introduced new methods of repression into the Criminal Code, reflecting a major philosophical shift. These are the offense of deliberate intoxication and the aggravating circumstance of prior irresponsibility. These provisions make it possible to establish the criminal responsibility of individuals whose discernment has been temporarily impaired. The specific nature of their purpose makes them unclassifiable within the framework of general criminal law.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2024-2-page-547?lang=fr (accès réservé)