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Titre Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2 : (CEDH, gr.ch., 11 juin 2024, nos 32483/19 et 35049/19, Nealon et Hallam c/ Royaume-Uni)
Auteur Damien Roets
Mir@bel Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Numéro no 3, juillet-septembre 2024
Rubrique / Thématique
Observations
Page 677-680
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2024-2-page-677?lang=fr (accès réservé)