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Titre Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels : (CEDH, 5e sect., 11 avr. 2024, no 81249/17, Allouche c/ France)
Auteur Damien Roets
Mir@bel Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Numéro no 3, juillet-septembre 2024
Rubrique / Thématique
Observations
Page 681-686
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2024-2-page-681?lang=fr (accès réservé)