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Titre Le rôle de la Convention sur le statut des forces de l'Otan
Auteur Mickaël Dupenloup
Mir@bel Revue Revue Défense Nationale
Numéro no 870, mai 2024 France, Otan, États-Unis et défense européenne : un débat permanent
Rubrique / Thématique
France, Otan, États-Unis et défense européenne : un débat permanent
Page 30-35
Résumé La Convention sur le Statut des forces de l'Otan ( SOFA) a été signée le 19 juin 1951. Ce texte détermine les règles s'appliquant aux forces de l'Alliance déployées dans un État-membre. Cet instrument juridique reste une référence à l'efficacité éprouvée et maintes fois utilisée, y compris pour la conduite d'opérations.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The NATO Status of Forces Agreement (SOFA) was signed on 19 June 1951. It determines the rules which apply to Alliance forces when deployed in a member state. The effectiveness of this legal instrument has been proven, and it has been used on many occasions. It also remains a reference for the conduct of operations.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-defense-nationale-2024-5-page-30?lang=fr (accès réservé)