| Titre | Les agences de contrôle de la police et l'État de droit : la diversité des formes organisationnelles de l'impartialité en France et en Europe | |
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| Auteur | Sebastian Roché, Simon Varaine | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 185, 2024 État et sécurité intérieure | |
| Rubrique / Thématique | Dossier thématique |
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| Page | 65-87 | |
| Résumé |
Face aux cas récurrents d'abus de pouvoir ou de la force par la police, la solution qui émerge à l'heure actuelle est celle d'un contrôle indépendant assuré par des agences externes à la police. En France, c'est au Défenseur des droits que cette mission a été confiée à l'échelle nationale. Nous mettons en perspective la naissance de ces agences ainsi que la diversité de leurs modèles organisationnels. Les données de l'enquête européenne POLDEM montrent que deux grands types d'agences ont été conçus : celles ayant de fortes garanties d'indépendance de jure (plus fréquentes dans les jeunes démocraties d'Europe du Sud et de l'Est) et celles ayant des ressources plus élevées (plus fréquentes dans la moitié nord de l'Europe). Nous nous appuyons sur les théories de la crainte de « perte de contrôle » par les responsables politiques et de la dépendance aux origines pour expliquer la distribution de ces traits parmi les agences. Le Défenseur des droits se classe parmi les agences indépendantes. Cependant, il ne possède pas le pouvoir d'imposer ses décisions et dispose des moyens financiers les plus limités d'Europe (proportionnellement à la tâche à accomplir). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In the face of recurring cases of abuse of power or force by the police, the solution currently emerging is that of independent oversight by agencies external to the police. In France, this mission has been entrusted to the Ombudsman (Défenseur des droits). We put the birth of these agencies and the diversity of their organizational models into perspective. Data from the European POLDEM survey show that two main types of agencies have been designed: those with strong guarantees of de jure independence (more common in the young democracies of Southern and Eastern Europe), and those with greater resources (more common in the northern part of Europe). We draw on theories of fear of « loss of control » by politicians and path dependency to explain the distribution of these traits among agencies. The Défenseur des Droits ranks among the independent agencies. However, it does not have the power to impose its decisions and has the most limited financial resources in Europe (in proportion to the task at hand). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2024-1-page-65?lang=fr (accès réservé) |
