Contenu du sommaire : État et sécurité intérieure

Face à des organisations policières où, traditionnellement, dominait une grande autonomie des agents les plus proches du terrain, les responsables hiérarchiques se sentaient peu en prise avec les réalités concrètes. Ils ont alors promu des réformes qui ont cherché à favoriser une maîtrise renforcée du commandement sur les agents. Il en ressort une situation contrastée où ce pouvoir hiérarchique s'est certes accru, mais en réduisant fortement les logiques de métier et l'autonomie des acteurs. Ce mouvement s'accompagne d'un fort désinvestissement de ces derniers, qui rend les organisations moins efficaces et, finalement, moins gouvernables.

Cet article s'intéresse au processus conflictuel ayant conduit à la réforme de la structuration de la police nationale, dite de départementalisation de la police nationale, expérimentée dès l'automne 2019. De manière inattendue, cette réforme a généré des contestations de la part de la filière habituellement la plus discrète de l'institution : la police judiciaire. Dans un premier temps, nous analysons ses spécificités et les nombreuses inflexions qu'elle a connues à travers le temps, sans protestations majeures jusqu'ici. Dans un second temps, nous décrivons la mobilisation contre la réforme qui a abouti à la création d'une association (Association nationale de police judiciaire – ANPJ) dédiée, en faisant l'hypothèse que son existence même témoigne d'une profonde transformation tant de l'environnement que de la population des « péjistes ».

Face aux cas récurrents d'abus de pouvoir ou de la force par la police, la solution qui émerge à l'heure actuelle est celle d'un contrôle indépendant assuré par des agences externes à la police. En France, c'est au Défenseur des droits que cette mission a été confiée à l'échelle nationale. Nous mettons en perspective la naissance de ces agences ainsi que la diversité de leurs modèles organisationnels. Les données de l'enquête européenne POLDEM montrent que deux grands types d'agences ont été conçus : celles ayant de fortes garanties d'indépendance de jure (plus fréquentes dans les jeunes démocraties d'Europe du Sud et de l'Est) et celles ayant des ressources plus élevées (plus fréquentes dans la moitié nord de l'Europe). Nous nous appuyons sur les théories de la crainte de « perte de contrôle » par les responsables politiques et de la dépendance aux origines pour expliquer la distribution de ces traits parmi les agences. Le Défenseur des droits se classe parmi les agences indépendantes. Cependant, il ne possède pas le pouvoir d'imposer ses décisions et dispose des moyens financiers les plus limités d'Europe (proportionnellement à la tâche à accomplir).

Une pluralisation du maintien de l'ordre est observable en France depuis plusieurs années : aux côtés des forces mobiles, des unités dites non spécialisées en police des foules interviennent de plus en plus souvent. Leurs caractéristiques (légèreté, autonomie, réactivité) leur permettent de répondre aux défis posés par les nouvelles manières de manifester, mais ont aussi pour conséquence d'accroître la brutalité du maintien de l'ordre.

L'activité des polices municipales des trois grandes villes françaises étudiées dans l'article s'organise, sous l'effet de la commande politique, autour de deux missions centrales : la contention de l'économie illicite et le contrôle des populations marginales ; dans le même temps, le temps consacré à la gestion des véhicules se réduit par délégation aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Des différences subsistent néanmoins entre villes sur le plan de la recherche du flagrant délit et de la réponse aux appels 17. Les caractéristiques organisationnelles de chaque police municipale délimitent sa capacité à investir ces tâches, mais elles n'expliquent pas à elles seules les écarts constatés : la police nationale joue aussi un rôle de définition du mandat de la police municipale, selon qu'elle lui délègue des missions ou la tient à distance.

Cet article analyse le rôle des bailleurs sociaux dans les partenariaux locaux en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Dans un domaine que l'État ne régule plus seul, il souligne l'implication croissante de ces acteurs dans le champ de la sécurité selon une logique de prévention situationnelle, en réponse aux demandes de leurs locataires, mais aussi aux logiques de délégation de responsabilités par les municipalités et l'État. Avec la police et la justice, l'évitement qui dominait traditionnellement s'est atténué au profit de rapports plus réguliers sur le mode du donnant-donnant. Autour d'enjeux partagés se sont constitués des réseaux d'action, plus ou moins durables, qui favorisent un partage de l'information et parfois une coordination des interventions. Les partenariats sont cependant marqués par des décalages de priorités d'action, des temporalités disjointes et des échanges d'informations limités, qui traduisent des régimes d'action différents.

Lancée en février 2018, la police de sécurité du quotidien (PSQ) vise à permettre une action « sur mesure » des forces de l'ordre, en phase avec les besoins locaux. Elle a vocation à s'appliquer partout en France, y compris dans les secteurs ruraux et périurbains couverts par la gendarmerie. C'est sur ces territoires que l'article porte, l'objectif étant, à travers cette réforme, d'apporter un éclairage sur les modes de production de la sécurité locale en zone gendarmerie, les recompositions à l'œuvre, les dynamiques partenariales et la répartition des rôles avec les polices des collectivités notamment.

Cet article examine l'incidence des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur les politiques publiques relatives à la sécurité privée. L'analyse se concentre particulièrement sur la création de la nouvelle carte professionnelle de 106 heures destinée aux agents de prévention et de sécurité. Nous explorons ici la manière dont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 servent de conjoncture critique, incitant les pouvoirs publics à prendre des mesures controversées telles que la réduction de la durée de la formation requise pour devenir agent de sécurité privée. Cette modification représente une inflexion significative par rapport aux tendances observées durant ces 15 dernières années, illustrant ainsi la capacité d'un événement sportif majeur à influencer les politiques publiques.

Dans cet entretien qui vise à illustrer les dynamiques de réforme touchant l'administration de la sécurité intérieure, Marie-France Monéger-Guyomarc'h revient sur son expérience en tant que directrice de l'Inspection générale de la police nationale de 2012 à 2018. Au cours de son mandat, elle a conduit la fusion entre l'Inspection générale des services (les services d'inspection pour la préfecture de Police de Paris) et l'Inspection générale de la police nationale. Plus largement, elle a impulsé de nombreuses réformes relatives tant à la conduite des enquêtes, notamment administratives, qu'à la mise en œuvre d'audits et à l'amélioration des relations avec la population.

L'article s'attache à démontrer la structuration précoce d'une stratégie d'évitement de la publicité qui continue d'occuper une place majeure. Cette stratégie a mobilisé une grande expertise juridique afin de créer un ordre juridique dérogatoire du droit commun qui se caractérise par une grande adaptabilité. En effet, des perturbations endogènes et exogènes ne sont pas parvenues à l'infléchir jusqu'à ce que le terrorisme contraigne un pouvoir exécutif démuni à organiser une sortie charismatique de crise structurée autour de la mise en scène et du renforcement de l'appareil de renseignement. Ce dernier a alors connu les évolutions les plus notables sans pour autant rompre avec sa matrice originelle.

L'usage de la vidéo à des fins de sécurité publique n'a eu de cesse de se déployer dans le monde, et en France, depuis les années 1980, suivant plusieurs logiques et dynamiques : par un étalement territorial, depuis les métropoles vers les territoires ruraux ; par à-coups, à la faveur de pics événementiels, notamment les Jeux olympiques ; par opportunités technologiques, et de nouvelles formes de captation (reconnaissance faciale, vidéo algorithmique, drones) ; par des dynamiques sociales, lorsqu'elle est prise en charge par les citoyens (sonnettes connectées, surveillance participative). En France, alors que l'encadrement juridique s'est construit conjointement, peu de véritables évaluations ont été mises en œuvre.

En septembre 2022, deux documents dressant un état des lieux des communes nouvelles ont été publiés : un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le deuxième volume du Panorama des communes nouvelles, publié par Vincent Aubelle, en partenariat avec l'AMF. Cette double publication donne l'occasion d'une revue de la littérature traitant des communes nouvelles. Cela conduit à s'interroger sur la place de la littérature dite « grise » et de la littérature académique, de leurs rapports et des conséquences que cela peut avoir dans la conduite des politiques publiques. Une lecture parallèle des deux rapports permet d'insister sur les points de convergence mais aussi de divergence qui existent.

De plus en plus d'organisations s'intéressent à la science-fiction. Le nombre de programmes dédiés se multiplie, au point de générer un nouveau concept, la « science-fiction institutionnelle » (Michaud, 2023). Ce champ regroupe différentes démarches et méthodes. Cet article propose de contribuer à la définition de la science-fiction institutionnelle (SFI) et ce, à partir d'une cartographie de 56 programmes de SFI. Les principales modalités de travail des organisations avec la SF sont ainsi caractérisées. Une taxonomie est in fine proposée, distinguant trois profils types de science-fiction institutionnelle.

Depuis 1949, plusieurs réformes du système de santé en Chine ont visé à décentraliser l'administration en passant d'un système organisé à un système régulé par l'État, même si le gouvernement chinois joue toujours un rôle dominant sur les plans législatif et administratif. La gestion du système de santé a également fortement évolué, passant d'une gestion bureaucratique administrative à une gestion inspirée par le New Public Management. Dans un contexte de croissance des maladies chroniques et de vieillissement de la population, il est intéressant d'étudier les relations existantes entre les différentes parties prenantes (le gouvernement, les médecins, les patients et les gestionnaires). Pour cela l'article mobilise le cadre théorique du Public Value Management et le cadre d'analyse des valeurs publiques développé par Nabatchi (2018), pour étudier l'évolution des valeurs publiques au sein du système de santé public chinois au cours de quatre grandes périodes de 1949 à 2021.