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Titre « 49.3 budgétaire » et « 49.3 social ». Le recours à l'article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière sous la Ve République
Auteur Jean de Saint Sernin
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 138, juin 2024
Rubrique / Thématique
Du nouveau au Parlement : enjeux procéduraux, politiques et institutionnels
Page 333-358
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2024-2-page-333?lang=fr (accès réservé)