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| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
|---|---|
| Numéro | no 138, juin 2024 |
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Du nouveau au Parlement : enjeux procéduraux, politiques et institutionnels
- Introduction. « Premier bilan de la XVIe législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ? » - Pauline Türk p. 289-306
- À propos du phénomène de bordélisation de la séance parlementaire : Retour sur l'(in)utilité du droit parlementaire disciplinaire - Romain Vincent p. 307-331
- « 49.3 budgétaire » et « 49.3 social ». Le recours à l'article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière sous la Ve République - Jean de Saint Sernin p. 333-358
- Le rôle de la Conférence des Présidents dans l'élaboration du droit parlementaire. Enseignements de trois études de cas - Dorothée Reignier p. 359-374
- Un instrument propice au renforcement du contrôle parlementaire du Gouvernement : les investigations sur pièces et sur place - Basile Ridard p. 375-400
- La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l'intelligence artificielle - Pauline Türk p. 401-424
- La diplomatie parlementaire, actrice d'un nouvel équilibre démocratique et constitutionnel - Philippe Péjo p. 425-438
- Du droit de pétition à l'initiative citoyenne. La rénovation du droit de pétition au Parlement français - Éric Buge, Mathieu Mugnier p. 439-466
- Les conventions citoyennes Un dispositif instrumentalisé, mais non institutionnalisé - Adrièle Jestin p. 467-480
- De l'élection marathon d'un président d'assemblée à sa destitution éclair. Retour sur une séquence historique à la Chambre des représentants des États-Unis - Mohesh Balnath p. 481-495
- Introduction. « Premier bilan de la XVIe législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ? » - Pauline Türk p. 289-306
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Sonya Djemni-Wagner, Sophie Dumas-Lavenac, Sabrina Lavric, Julie Leonhard p. 497-535
- Droit constitutionnel : Actualité politique et constitutionnelle de l'année 2023 - Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Mélissandre Talon, Samuel Turi p. 537-561
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Sonya Djemni-Wagner, Sophie Dumas-Lavenac, Sabrina Lavric, Julie Leonhard p. 497-535
