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Titre Du droit de pétition à l'initiative citoyenne. La rénovation du droit de pétition au Parlement français
Auteur Éric Buge, Mathieu Mugnier
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 138, juin 2024
Rubrique / Thématique
Du nouveau au Parlement : enjeux procéduraux, politiques et institutionnels
Page 439-466
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2024-2-page-439?lang=fr (accès réservé)