| Titre | Conflits et accords entre les agences de réglementation et les tribunaux : l'influence sur la gouvernance réglementaire | |
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| Auteur | Jeovan Silva, Tomas Aquino Guimaraes | |
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Revue | Revue Internationale des Sciences Administratives |
| Numéro | vol. 90, no 3, septembre 2024 | |
| Page | 473-490 | |
| Résumé |
La littérature sur le fonctionnement des agences de réglementation et leurs interactions avec la branche exécutive du gouvernement est bien établie. La relation entre ces agences et les tribunaux, notamment en cas de contrôle judiciaire des décisions des régulateurs, a fait l'objet de beaucoup moins d'attention. Cet article examine comment le contrôle judiciaire des décisions réglementaires produit des conflits et des accords entre les agences de réglementation et les tribunaux, et l'influence de ces relations sur la gouvernance réglementaire. L'étude a été menée au Brésil et a donné lieu à 21 entretiens, avec huit fonctionnaires de six agences de réglementation fédérales, sept avocats de cinq agences et six juges fédéraux. La gouvernance réglementaire, la théorie institutionnelle et le chevauchement des réglementations ont été les principaux cadres analytiques de cette recherche. Les données ont été soumises à une analyse de contenu. Les résultats ont montré que le contrôle judiciaire joue un rôle important dans le chevauchement des champs d'action des tribunaux et des agences de réglementation. Les détails institutionnels de la gouvernance réglementaire sont essentiels au fonctionnement des organismes de réglementation. Malgré les conflits, les juges recherchent une plus grande coordination avec les régulateurs, en raison d'une meilleure connaissance des spécificités des politiques de réglementation. Les avocats des organismes de réglementation jouent un rôle clé dans le dialogue entre les régulateurs et les tribunaux, notamment en comblant le fossé entre les protocoles techniques et juridiques. Les litiges réglementaires donnent à des agents économiques puissants la possibilité d'obtenir une remise des amendes, ce qui dilue la capacité des régulateurs à faire appliquer la réglementation. Remarques à l'intention des praticiens Le contrôle judiciaire est le seul mécanisme de coordination entre les agences de réglementation et les tribunaux et joue un rôle crucial dans la définition des politiques de réglementation et dans le contrôle du comportement de l'administration. Dans le cadre du contrôle judiciaire, les organismes de réglementation sont confrontés aux incertitudes qui marquent les frontières floues entre les rôles joués par les acteurs et les autorités de l'État dans le domaine de la réglementation. En examinant le cas brésilien, la recherche met en lumière la gouvernance réglementaire et traite de l'équilibre des pouvoirs entre les organismes judiciaires et les organismes de réglementation formellement indépendants. Les résultats indiquent la valeur d'un dialogue plus étroit entre les régulateurs et les tribunaux dans un contexte où les agences de réglementation sont de plus en plus appelées à faire des choix techniques et sociaux importants sur des questions publiques très sensibles. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2024-3-page-473?lang=fr (accès réservé) |
