| Titre | L'installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d'occupation domaniaux | |
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| Auteur | Marine Chouquet | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 49, no 1, mars 2024 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques |
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| Page | 51-59 | |
| Résumé |
La motivation avancée par les autorités portuaires pour soustraire l'occupation domaniale du FSRU aux règles de mise en concurrence apparaît originale par son contenu et laisse transparaître un interventionnisme de l'État central sujet à interrogations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The motivation put forward by the port authorities to exempt the occupation of the FSRU from the rules of competition appears to be original in its content and reveals a government interventionism that raises questions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-51?lang=fr (accès réservé) |
