| Titre | Le droit applicable aux personnels affectés au terminal méthanier flottant | |
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| Auteur | Caroline Devaux | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 49, no 1, mars 2024 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques |
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| Page | 71-80 | |
| Résumé |
La question du droit applicable aux personnels affectés au Cape Ann invite à s'interroger sur les grandes tendances affectant le droit maritime social. Si la loi du pavillon demeure pour fixer les conditions relatives à l'équipage, son rôle s'est considérablement affaibli au profit d'une recherche accrue d'attractivité des pavillons qui s'est traduite par le développement de registres internationaux aux conditions différenciées. Le Cape Ann n'échappe pas à ces tendances en se voyant immatriculer au registre international français, ce qui annonce des conditions sociales à géométrie variable applicables à son équipage. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
While the law of the flag State remains in the front line when it comes to laying down the conditions relating to crews, its role has been considerably weakened in favor of a quest for flag attractiveness, which has resulted in the development of international registers with differentiated social conditions. The Cape Ann is no exception to these trends, being registered in the French international register, which augurs variable social conditions applicable to its crew. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-71?lang=fr (accès réservé) |
