| Titre | Le terminal méthanier en action, la Charte de l'environnement en réserve | |
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| Auteur | Patricia Rrapi | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 49, no 1, mars 2024 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques |
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| Page | 99-105 | |
| Résumé |
Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé l'installation du port méthanier flottant sur le site portuaire du Havre. À cette occasion il a procédé à une interprétation inédite du droit de vivre dans un environnement sain. Cette contribution analyse le décalage dans la décision entre la solution favorable à l'installation du terminal méthanier flottant, d'un côté, et l'interprétation énergique de la Charte de l'environnement, de l'autre côté. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In its decision of August 12, 2022, the French Constitutional Council validated the installation of a floating LNG terminal at the port of Le Havre . In so doing, it adopted an unprecedented interpretation of the right to live in a healthy environment. This contribution analyzes the discrepancy in the decision between the favorable solution to the installation of the floating port, on the one hand, and the energetic interpretation of the Environmental Charter, on the other. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-99?lang=fr (accès réservé) |
