| Titre | L'astreinte, ultime recours contre l'inaction de l'État en contentieux climatique ? | |
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| Auteur | Manon Balerdi | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 49, no 1, mars 2024 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 125-137 | |
| Résumé |
On assiste à un essor du recours au juge, notamment au juge administratif, dans le contentieux dit climatique. Si cela s'explique par les pratiques des parties au litige, force est de constater que ce recours, de plus en plus systématique, vient préciser les contours des pouvoirs du juge administratif en la matière. C'est donc au croisement entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux, que le juge administratif vient préciser son office et faire montre de pragmatisme quant au suivi de l'exécution de ses décisions. Face au prononcé d'astreintes « record », il convient de s'interroger sur l'opportunité de ces mesures d'exécution. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
There is a growing trend of court actions concerning climate-related litigation, particularly to the administrative judge. While this can be attributed to the practices of the parties involved, it is evident that this increasingly systematic recourse contributes to define the powers of the administrative judge in this matter. Thus, at the intersection of appeals for abuse of power and full litigation, the administrative judge clarifies his role and demonstrates pragmatism in monitoring the execution of his decisions. Faced with the imposition of "record" penalties, questions arise regarding the appropriateness of these enforcement measures. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-125?lang=fr (accès réservé) |
