| Titre | Chronique. « droit de la protection de la nature » | |
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| Auteur | Jessica Makowiak, Isabelle Michallet | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 49, no 1, mars 2024 | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 171-193 | |
| Résumé |
Cette chronique porte sur l'actualité du droit de la protection de la nature de l'année 2023. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d'adopter une présentation fidèle à celle du Code de l'environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I.) et le patrimoine naturel (II.). Cette présentation n'épuise pas tout le droit de la protection de la nature, celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l'urbanisme, le droit de l'évaluation environnementale ou encore le droit de l'eau. Certaines de ces jurisprudences sont d'ailleurs mentionnées. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This chronicle deals with current developments in nature conservation law in 2023. Choices had to be made regarding the case law reported. To facilitate the reading, the authors have chosen to adopt a presentation faithful to the Environment Code, by successively considering natural spaces (I.) and natural heritage (II.). This presentation does not exhaust all nature protection law, as nature can obviously be protected more indirectly, notably by urban planning law, environmental assessment law or water law. Some of these jurisprudences are also mentioned. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-171?lang=fr (accès réservé) |
