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Titre Directive Habitats - Directive EIE - Protection des forêts contre les incendies - Notion de « plan ou projet » - Évaluation préalable des incidences.
Auteur Amandine Fenner
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 49, no 1, mars 2024
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence de la CJUE
Page 241-243
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-1-page-241?lang=fr (accès réservé)