| Titre | Juridictions environnementales : les leçons du droit comparé | |
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| Auteur | Renaud Colson | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 49, no 3, septembre 2024 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 633-649 | |
| Résumé |
Au cours des trente dernières années, de nombreux pays ont institué des juridictions spécialisées en matière environnementale. Des tribunaux verts ont ainsi trouvé leur place dans les droits de Common Law et de tradition civiliste, ainsi que dans les nombreux systèmes mixtes qui se sont développés au Sud, sur les vestiges des empires coloniaux. Riches d'enseignements, ces expériences institutionnelles peuvent faire l'objet de multiples comparaisons destinées à mettre en lumière leurs points communs et leurs différences, et d'études de cas qui présentent en détail tel ou tel dispositif juridique national. Cet article articule les deux perspectives et propose, dans un premier temps, un aperçu du mouvement global de développement des juridictions environnementales et, dans un second temps, la description d'un exemple particulièrement remarquable de tribunal vert : le National Green Tribunal indien. De ce tour d'horizon, il est possible de tirer quelques conclusions sur l'hypothétique transfert d'un modèle de juridiction de ce type en France. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Over the last thirty years, many countries have set up courts specialising in environmental matters. Green courts have found their place in Common Law and Civil Law systems, as well as in the many mixed systems that have developed in the South, on the remnants of colonial empires. The lessons resulting from these institutional experiences are rich: they could be the subject of various comparisons designed to highlight their commonalities and differences, as well as case studies that present in detail particular national courts. This article combines the two perspectives, firstly providing for an overview of the global trend towards the development of environmental courts, and secondly describing a particularly remarkable example of a green court: India's National Green Tribunal. From this overview, it is possible to draw some conclusions about the hypothetical transfer of such a jurisdictional model to France. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-3-page-633?lang=fr |
