| Titre | Vraies régressions et fausses avancées du droit de l'environnement : les techniques juridiques | |
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| Auteur | Xavier Braud | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 49, no 3, septembre 2024 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 651-674 | |
| Résumé |
Du désormais classique constat des régressions du droit de l'environnement, il faut rapprocher les avancées illusoires de celui-ci. Les régressions sont principalement le fruit de textes qui se caractérisent par la volonté de masquer celles-ci, et concernent autant le fond du droit que la limitation de l'accès aux juges, administratif et judiciaire, protecteurs de l'environnement. Les rares avancées, textuelles comme jurisprudentielles, sont au contraire sous le feu des projecteurs, y compris médiatiques. La plupart d'entre elles relèvent de l'affichage symbolique sans conséquence concrète positive, ou sont parfois anéanties avant même d'avoir été mises en œuvre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The now classic statement that environmental law has regressed must be assessedin relation with its illusory advancements. The regressions are mainly the result of texts that are characterised by a desire to conceal them, and concern both the substance of the law and the limitation of access to judges, administrative and judicial, who protect the environment. On the other hand, the few advancements that have been made, both in legislation and in case law, have been in the spotlight, including in the media. Most of them are symbolic gestures with no concrete positive consequences or are sometimes wiped out before their implementation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-3-page-651?lang=fr |
