Titre | Chronique sur l'application de la charte : un joyeux anniversaire ? | |
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Auteur | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 49, no 4, décembre 2024 | |
Rubrique / Thématique | Chroniques |
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Page | 821-827 | |
Résumé |
Alors que la Charte s'apprête à souffler vingt bougies, cette année de contentieux constitutionnel n'apporte pas de réponses aux questions suscitées par la décision Générations futures en fin d'année dernière. En revanche, elle confirme les orientations de la jurisprudence constitutionnelle et les limites de la protection constitutionnelle de l'environnement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
As the Charter prepares to blow out twenty candles, this year of constitutional litigation has not provided answers to the questions raised by the future generations decision at the end of last year. It does, however, confirm the direction taken by constitutional case law and the limits of constitutional environmental protection. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4-page-821?lang=fr |