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Titre Chronique sur l'application de la charte : un joyeux anniversaire ?
Auteur Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 49, no 4, décembre 2024
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 821-827
Résumé Alors que la Charte s'apprête à souffler vingt bougies, cette année de contentieux constitutionnel n'apporte pas de réponses aux questions suscitées par la décision Générations futures en fin d'année dernière. En revanche, elle confirme les orientations de la jurisprudence constitutionnelle et les limites de la protection constitutionnelle de l'environnement.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais As the Charter prepares to blow out twenty candles, this year of constitutional litigation has not provided answers to the questions raised by the future generations decision at the end of last year. It does, however, confirm the direction taken by constitutional case law and the limits of constitutional environmental protection.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://shs.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-4-page-821?lang=fr