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Le bruit sous-marin d'origine anthropique n'a cessé d'augmenter depuis le XXe siècle avec le développement des activités humaines en mer, or les études scientifiques ont révélé l'existence d'effets néfastes de celui-ci sur un large éventail d'espèces marines : modifications comportementales, masquage des communications, perte d'audition, et même, lésions létales. Cette problématique environnementale, aux caractères intersectoriel et transfrontière, n'est prise en compte par le droit que depuis peu. Pourtant, l'intérêt d'une réglementation des activités génératrices de bruit sous-marin est évident : son adoption peut permettre l'atténuation immédiate du bruit émis par l'activité réglementée. La réglementation applicable demeure limitée en droit interne, le bruit sous-marin n'étant pris en compte que de façon incidente. Il convient alors d'étudier comment cette nuisance est appréhendée par le droit international de l'environnement, y compris par les instruments de soft law. Ce travail a bénéficié du soutien financier du Parc national de Port-Cros, du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Fondation Prince Albert II de Monaco.

Sur la période 2023-2024, l'Union européenne a poursuivi ses actions de mise en œuvre de la nouvelle Stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 à la fois par une approche globale grâce à l'adoption d'un plan de restauration de la nature mais aussi par une approche sectorielle en renforçant le droit existant. Par ailleurs, l'Union européenne a mené une politique extérieure active dans le domaine de la protection de la biodiversité. Les actions menées en 2023 et 2024 s'inscrivent dans la logique des positions internationales prises par l'Union européenne notamment lors des négociations de l'Accord de Kunming-Montréal, en décembre 2022, qui constitue le cadre mondial pour la biodiversité. Cette chronique s'attache ainsi à dépeindre à grands traits les avancées en 2023 et 2024 de la mise en œuvre de la Stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 en les mettant en perspective avec les négociations internationales relatives à la biodiversité.

Alors que la Charte s'apprête à souffler vingt bougies, cette année de contentieux constitutionnel n'apporte pas de réponses aux questions suscitées par la décision Générations futures en fin d'année dernière. En revanche, elle confirme les orientations de la jurisprudence constitutionnelle et les limites de la protection constitutionnelle de l'environnement.

Cette chronique couvre la période allant de juillet 2022 à juin 2024. Son passage à un rythme bisannuel nécessite, du côté de l'ordre administratif, une sélection drastique des jurisprudences et une approche plus quantitative de la matière. Deux décisions de principe sont à noter, en lien avec le référé-liberté et l'application du principe de précaution à la protection des espèces. Au-delà, des questions plus transversales reviennent de manière récurrente, comme sur le champ d'application de la Charte en lien avec les notions d'environnement et d'effets sur celui-ci. On y ajoutera, cette fois-ci, le positionnement de la Charte par rapport au droit de l'Union européenne. Du côté de l'ordre judiciaire, quatre décisions de la Cour de cassation relèvent l'invocation de la Charte de l'environnement. Parmi elles, trois sont classiquement des arrêts portant des questions prioritaires de constitutionnalité, et la dernière est une décision au fond rejetant, une fois encore, l'état de nécessité écologique.

Le droit de l'eau (continentale) de l'été 2022 à l'été 2024 n'a pas connu de bouleversement majeur. Le droit européen s'est étoffé en matière de pesticides, d'eaux résiduaires urbaines, d'eau potable et d'énergie. S'agissant de la réglementation des usages, on peut regretter les renoncements résultant du double souci de développer les énergies décarbonées et d'apaiser la colère des agriculteurs, tout en reconnaissant certains progrès réglementaires et ambitions juridictionnelles.